RUNDA entreprise individuelle immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 914.07080000018, située au 493 rue de lannoy-59100 Roubaix (si après "Exploitant") éditeur et exploitant du site www.rundaclo.com (ci après "le site"), a établie les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci après les "CGV-CGU), régissant l'accès et l'utilisation du site.
Elle fixe également les conditions et modalités selon lesquelles l'Exploitant accepte de fournir les produits (ci-après les "produits") présentés sur le site.
Les produits proposés sur le site sont réservés aux particuliers et non pas destinés à usage professionnel.
Articles 1 : Acceptation des CGV-CGU
Avant toute utilisation ou achat de produits sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarer être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toutes déclinaisons ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existante ou à venir.
Nous vous conseillons de le télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
Article 2 : Accès au site
Pour accéder au site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet, vous supporter l'ensemble des coûts afférer à votre environnement numérique ( matériel informatique, logiciel et connexion à internet), notamment les coûts à la connexion internet.
L'Exploitant pourra refuser l'accès au site à toutes personnes ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
Article 3: Les produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sont présentées sur le site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalables à toute commande.
Article 4: Commandes
Les commandes s'effectuent en ligne via le site.
Pour passer commande, vous devez sélectionnés les produits souhaités pour les ajoutés au panier.
Vous devez ensuite valider les détails de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre de paiement.
Vous confirmer définitivement votre commande en cliquant sur le bouton paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement acceptée, la commande est validée dans les plus bref délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.
Les produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un produit équivalent pourra vous êtres proposé. En cas de refus de votre part, la commande sera annulé et intégralement remboursée.
L'exploitant se réserve le droit une commande de produit en quantité anormale.
Article 5: Livraison
Les produits sont fournies dans les zones suivantes: Union Européen, Asie, Amérique de nord et sud et Afrique.
La livraison est effectué à l'adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifier lors de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisie.
Vous êtes tenu de de réceptionner personnellement les produits, ou de désigner un tiers à cet effet.
La livraison du produit est assuré par le transporteur désigner par l'Exploitant. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du produit.
Vous êtes tenu de vérifier l'état du produit à la réception. En cas d'anomalie (commande incomplète, emballage abimé, déchiré ou ouvert…), vous devez refuser la livraison, en portant ses réserves sur le bon de livraison et en informé le transporteur des défauts constatés. Vous pouvez en informer également l'Exploitant au coordonnées indiquée ci-après.
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à la résolution du problème.
Article 6: Conditions Financières.
1-Le prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur lors de la commande.
L'Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les éventuels frais de livraison de Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est appliqué au moment de la confirmation de la commande.
Exceptionnellement, en cas d'indication erroné d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée.
Les Produits demeurent la propriété de l'Exploitant, jusqu'au moment complet du prix.
2-Paiement
Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante: PayPal.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
L'Exploitant se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrés par l'Exploitant valent preuve des transactions conclues sur le Site.
Article 7: Droit de rétractation.
1-Droit légal de rétractation
Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétractation prévu par l'article L221-18 du code de la consommation.
Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 48h suivant la réception des produits par vous ou le tiers, autre que le transporteur, que vous avez désigné.
Dans le cas d'une commande portant plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande de Produits composés de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou la dernière pièce.
Pour exercer votre droit, vous devez informer l'Exploitant de votre décision de vous rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, d'une demande de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, au coordonné suivante:
Runda.clo@gmail.com
Vous devez renvoyer ou restituer les Produits à l'Exploitant, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Le cout de renvoi des Produits est à votre charge.
Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autre que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques, et les bons fonctionnement de ces Produits.
Un échange (dans la limite des stocks disponibles) ou un avoir vous seront proposés, aucun remboursement n'est accepté.
L'Exploitant vous remboursera la totalité des sommes versées sous forme d'avoir valable 1 an, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.
L'Exploitant peut différer un remboursement sous forme d'avoir jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'Exploitant n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires du mode de livraison choisi lors de la commande.
2-Exeception au Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercer dans les cas suivants:
-La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
-La fourniture de biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits confectionnés artisanalement sont exclus à tout retours et/ ou remboursement.
Article 8: Garanties.
L'Exploitant est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l'article L217-3 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositifs des articles 1641 à 1649 du code Civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légal de conformité en cas l'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jours nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
En cas de remplacement, la garantie légale est de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la Consommation.
Article 9: Disponibilité.
L'Exploitant s'efforce de d'assurer un accès au site 24 heure sur 24, 7 jour sur 7, sauf en cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limité l'accès au site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
Article 10: Liens Hypertextes.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
L'Exploitant n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
Article 11: Données personnelles.
Dans le cadre de ses activités, L'Exploitant s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'information sur le traitement de vos données sont disponible à cette adresse : https://rundaclo.com/pages/politique-de-confidentialité-client.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance préalable à toute utilisation du Site.
Article 12: Cookies.
L'Exploitant utilise des cookies et autres traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou de facilité une communication par voie électronique ou strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Vous pour modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage de cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site.
Plus d'information sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponible à cette adresse : https://rundaclo.com/pages/politique-des-cookies.
Article 13: Forces Majeure.
L'Exploitant ne pourra pas être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, aux sens habituellement retenue par les tribunaux français.
Article 14: Modifications.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification des fonctionnalités existantes.
Article 15: Nullité Partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par l'application de la loi, d'un règlement ou d'une décision juridique d'une juridiction française, les autres stipulations garderons toute leur force et leur portée.
Article 16: Réclamation.
Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter l'Exploitant aux coordonnées suivantes: Runda.clo@gmail.Com
Article 17: Loi Applicable-Litiges.
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.